Conditions générales d’utilisation

La dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation a eu lieu le 27/11/2020.

Le blog accessible à l’adresse www.blogzerodechet.com (ci-après désigné comme le « Blog ») est la propriété exclusive de la société SUNGURA (ci-après désignée comme «SUNGURA »).
L’utilisation du Blog est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Blog. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t être engagée(s).

1. Contenu du Blog

Le Blog présente différents contenus en rapport avec le « Zéro déchet ». L’objectif de ce Blog est de partager avec les internautes des contenus favorisant la réduction des déchets. Ces contenus varient : astuces, recettes, etc.
Ponctuellement, les contenus du Blog peuvent faire référence à des produits vendus par le site de vente en ligne également édité par SUNGURA et accessible à l’adresse url www.boutiquezerodechet.com.

2. Propriété intellectuelle

SUNGURA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Blog, à savoir la structure générale du Blog ainsi que la marque française « Blog Zéro Déchet » de la demande d’enregistrement, les textes, graphiques et images, créations graphiques, sons et vidéos le composant, et de façon générale de toute création figurant sur le Blog.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Blog ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du Blog, de son contenu ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Blog qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’internaute.

3. Responsabilité

SUNGURA s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus diffusés sur son Blog. Ces derniers ne sauraient cependant être garantis.
En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais SUNGURA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Blog.
Le Blog est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, SUNGURA ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Blog en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications et aux fournisseurs d’accès internet, difficultés techniques diverses ou difficultés liées au réseau électrique public ou privé. L’accès au Blog est également susceptible d’être suspendu pour cause de maintenance, ou de modification du Blog qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Blog en est conséquemment interrompu. De plus, SUNGURA ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Blog, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des internautes, et/ou de la présence de virus sur son Blog.

Le Blog contient ou peut donner accès à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de SUNGURA. A ce titre, SUNGURA ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, ou la pertinence de ces informations ou services et ne saurait être tenu pour responsable si l’un d’eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre règlementation applicable.

4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Blog en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de SUNGURA en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles, etc.).

5. Loi applicable, réclamation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales d’utilisation, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution et tout grief liés au fonctionnement du Blog, l’internaute et SUNGURA privilégierons la médiation. A défaut d’accord, seuls seront compétents les juridictions du ressort de la cour d’appel de RENNES.